Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ANNESOPHIEDELON les présentes mentions légales.
Le site ANNESOPHIEDELON est accessible à l’adresse suivante : www.annesophiedelon.com (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 - Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site ANNESOPHIEDELON est édité par :
Madame Anne-Sophie DELON
Téléphone : 06 84 08 44 36
Adresse e-mail : anne-sophie.delon@hotmail.fr
ci-après « l’Editeur »
B. Directeur de publication
La responsable de publication est :
Anne-Sophie Delon
Auto entrepreneuse (non soumise à la TVA)
N° SIREN : 832 723 498
Code NAF : 8551Z
Téléphone : 06 84 08 44 36
Adresse : 70 rue Samatan, 13007 Marseille
Adresse e-mail : anne-sophie.delon@hotmail.fr
ci-après ci-après « le Directeur de la Publication »
C. Hébergeur du site
Le site ANNESOPHIEDELON est hébergé par :
Wix
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
ci-après « l’Hébergeur »
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ANNESOPHIEDELON, qu’ils y procèdent à une commande définitive ou non.
ci-après « les Utilisateurs »
Article 2 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, l’Éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès.
Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 3 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : anne-sophie.delon@hotmail.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.